OBJET ET ACCEPTATION<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les prestations r\u00e9alis\u00e9es par Pulp Production, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Pulp\u00a0\u00bb, au profit de ses clients. Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de Pulp implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les conditions particuli\u00e8res convenues avec le client, ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront.<\/p>\n
RESPONSABILIT\u00c9 \u00c9DITORIALE<\/p>\n
Le client assume la responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale et compl\u00e8te du film une fois que Pulp l’a accept\u00e9 et valid\u00e9.<\/p>\n
DROIT \u00c0 L’IMAGE<\/p>\n
Dans le cadre du film et de sa diffusion, Pulp peut mettre \u00e0 disposition du client les documents n\u00e9cessaires pour l’obtention du droit \u00e0 l’image des figurants (clients, personnel, fournisseurs). Le client s’engage \u00e0 pr\u00e9senter ces documents \u00e0 temps pour signature par les personnes concern\u00e9es et \u00e0 transmettre un des deux exemplaires sign\u00e9s \u00e0 Pulp pour ses archives officielles. Le client doit informer Pulp des personnes qui refusent d’appara\u00eetre dans le film. Pulp ne peut \u00eatre tenu responsable des manquements \u00e9ventuels \u00e0 cet \u00e9gard ou des plaintes \u00e9manant de figurants ou d’autres personnes, ni des dommages qui en r\u00e9sultent.<\/p>\n
MODIFICATIONS D’AUTEUR – AUGMENTATION DES FRAIS<\/p>\n
Toute modification ou ajout au projet initialement budg\u00e9tis\u00e9, y compris le sc\u00e9nario, le d\u00e9roulement de l’action, le montage, la production et la postproduction, entra\u00eenant une augmentation des frais et\/ou une prolongation des prestations administratives, techniques et\/ou intellectuelles de Pulp, sera factur\u00e9e au client aux taux horaires normalement pratiqu\u00e9s par Pulp en des circonstances \u00e9quivalentes, sauf stipulation contraire et expresse de Pulp. Le client sera r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 des modifications budg\u00e9taires impliqu\u00e9es par ses modifications.<\/p>\n
CONDITIONS DE PAIEMENT :
\nSauf stipulation contraire, nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte, avec r\u00e8glement d\u2019un acompte de 50 % du montant total \u00e0 la signature du bon de commande.
\nL\u2019acompte vers\u00e9 constitue un engagement ferme et d\u00e9finitif du client. En cas d\u2019annulation de la commande par le client, pour quelque raison que ce soit, l\u2019acompte restera acquis \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire et ne pourra donner lieu \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n
LIVRAISON:
\nSauf demande contraire le projet final sera envoyer via une plateforme de partage tel que wetransfer.com<\/p>\n
PUBLICIT\u00c9<\/p>\n
Sauf mention contraire, Pulp signera ses productions en g\u00e9n\u00e9rique de sortie du film. Le client accepte explicitement la diffusion d’extraits et la mention de productions r\u00e9alis\u00e9es pour son compte par Pulp.<\/p>\n
DROITS D’AUTEUR<\/p>\n
Les sources musicales et autres (non libres de droit et\/ou r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du projet et sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat en tant que telles) destin\u00e9es \u00e0 la production du film et \u00e0 sa reproduction sur fichiers, DVD ou sur tout autre support et \u00e0 sa diffusion par tous les moyens possibles n\u00e9cessitent l’acquittement de droits d’auteur. Sauf mention contraire, ces frais ne sont pas inclus dans le budget et sont \u00e0 la charge du client. Il peut en \u00eatre de m\u00eame pour la reproduction de documents, images, textes, tableaux, extraits de films, monuments.<\/p>\n
ASSURANCES<\/p>\n
Pulp et ses intervenants sont assur\u00e9s lors de ses captations et autres activit\u00e9s sur le lieu de ses clients. Si le client estime ces couvertures insuffisantes, il doit contracter en temps et aupr\u00e8s de sa propre compagnie les assurances compl\u00e9mentaires qu’il juge utiles.<\/p>\n
PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>\n
Sauf accord
\n\u00e9crit et pr\u00e9alable, toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du film produit par Pulp Production est strictement interdite et donnera lieu \u00e0 des poursuites judiciaires. Le client reconna\u00eet et garantit que toutes les informations, documents, \u00e9l\u00e9ments, contenus ou oeuvres (y compris les \u00e9l\u00e9ments graphiques, visuels, sonores, cin\u00e9matographiques ou autres) fournis \u00e0 Pulp Production dans le cadre de la r\u00e9alisation du film sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du client ou qu’il a obtenu tous les droits, licences, autorisations ou approbations n\u00e9cessaires pour les utiliser, les exploiter et les reproduire de mani\u00e8re licite.<\/p>\n
CONFIDENTIALIT\u00c9<\/p>\n
Les parties s’engagent \u00e0 consid\u00e9rer comme confidentielles toutes les informations et documents, de quelque nature que ce soit, portant sur les affaires, les clients, les technologies, les savoir-faire, les techniques, les m\u00e9thodes de travail, les projet et les op\u00e9rations de l’autre partie. Elles s’engagent \u00e0 ne pas divulguer ces informations et documents \u00e0 des tiers, sauf accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de l’autre partie. Cette obligation de confidentialit\u00e9 survivra \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n
JURIDICTION<\/p>\n
En cas de
\nlitige, seuls les tribunaux de Bruxelles, Belgique sont r\u00e9put\u00e9s comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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