OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Pulp Production, ci-après dénommée « Pulp », au profit de ses clients. Toute commande passée auprès de Pulp implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières convenues avec le client, ces dernières prévaudront.
RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Le client assume la responsabilité éditoriale et complète du film une fois que Pulp l’a accepté et validé.
DROIT À L’IMAGE
Dans le cadre du film et de sa diffusion, Pulp peut mettre à disposition du client les documents nécessaires pour l’obtention du droit à l’image des figurants (clients, personnel, fournisseurs). Le client s’engage à présenter ces documents à temps pour signature par les personnes concernées et à transmettre un des deux exemplaires signés à Pulp pour ses archives officielles. Le client doit informer Pulp des personnes qui refusent d’apparaître dans le film. Pulp ne peut être tenu responsable des manquements éventuels à cet égard ou des plaintes émanant de figurants ou d’autres personnes, ni des dommages qui en résultent.
MODIFICATIONS D’AUTEUR – AUGMENTATION DES FRAIS
Toute modification ou ajout au projet initialement budgétisé, y compris le scénario, le déroulement de l’action, le montage, la production et la postproduction, entraînant une augmentation des frais et/ou une prolongation des prestations administratives, techniques et/ou intellectuelles de Pulp, sera facturée au client aux taux horaires normalement pratiqués par Pulp en des circonstances équivalentes, sauf stipulation contraire et expresse de Pulp. Le client sera régulièrement informé des modifications budgétaires impliquées par ses modifications.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf stipulation
contraire, nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte avec règlement d’un acompte de 30% sur le budget total à la signature du bon de commande.
LIVRAISON:
Sauf demande contraire le projet final sera envoyer via une plateforme de partage tel que wetransfer.com
PUBLICITÉ
Sauf mention contraire, Pulp signera ses productions en générique de sortie du film. Le client accepte explicitement la diffusion d’extraits et la mention de productions réalisées pour son compte par Pulp.
DROITS D’AUTEUR
Les sources musicales et autres (non libres de droit et/ou réalisées dans le cadre du projet et spécifiées dans le contrat en tant que telles) destinées à la production du film et à sa reproduction sur fichiers, DVD ou sur tout autre support et à sa diffusion par tous les moyens possibles nécessitent l’acquittement de droits d’auteur. Sauf mention contraire, ces frais ne sont pas inclus dans le budget et sont à la charge du client. Il peut en être de même pour la reproduction de documents, images, textes, tableaux, extraits de films, monuments.
ASSURANCES
Pulp et ses intervenants sont assurés lors de ses captations et autres activités sur le lieu de ses clients. Si le client estime ces couvertures insuffisantes, il doit contracter en temps et auprès de sa propre compagnie les assurances complémentaires qu’il juge utiles.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf accord
écrit et préalable, toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du film produit par Pulp Production est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires. Le client reconnaît et garantit que toutes les informations, documents, éléments, contenus ou oeuvres (y compris les éléments graphiques, visuels, sonores, cinématographiques ou autres) fournis à Pulp Production dans le cadre de la réalisation du film sont la propriété exclusive du client ou qu’il a obtenu tous les droits, licences, autorisations ou approbations nécessaires pour les utiliser, les exploiter et les reproduire de manière licite.
CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à considérer comme confidentielles toutes les informations et documents, de quelque nature que ce soit, portant sur les affaires, les clients, les technologies, les savoir-faire, les techniques, les méthodes de travail, les projet et les opérations de l’autre partie. Elles s’engagent à ne pas divulguer ces informations et documents à des tiers, sauf accord écrit et préalable de l’autre partie. Cette obligation de confidentialité survivra à la résiliation du contrat.
JURIDICTION
En cas de
litige, seuls les tribunaux de Bruxelles, Belgique sont réputés compétents.